Les conditions générales
Généralités (CGV pour consommateurs)
Conditions générales de vente (ci-après CGV) applicables à la vente de produits de la société :
Kevin Bacon’s, rue Jean Gruslin 12a, 4460 Grâce Hollogne. Gérant habilité à représenter la société : Jean Jacques Rahier
Téléphone/ Fax : +32 4 233 61 14
E-mail : kevinbacons@kevinbacons.com
TVA : BE 0438 366 160
Les entrepreneurs / revendeurs au sens des présentes conditions générales sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant la personnalité morale agissant dans l’exercice d’une activité professionnelle commerciale ou non-salariée.
Les clients ( = acheteurs) au sens des présentes conditions générales sont tant des consommateurs que des entrepreneurs.
Domaine d’application
Toutes les ventes, livraisons et prestations seront exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute divergence par rapport aux présentes CGV, ainsi que toute clause accessoire ne seront valables que si Kevin Bacon’s les confirme par écrit.
Offres et prix
Tous les prix s’entendent en euros, TVA incluse au moment de la commande.
Conclusion du contrat
Dans la mesure où nous approvisionnons uniquement des commerces spécialisés, la précommande sera transmise directement à l’un de nos revendeurs sélectionné par le client. Le client, ainsi que le revendeur sélectionné recevront un mail récapitulatif de validation de précommande. Ce revendeur prendra contact avec le client par le biais de son email afin de conclure cette vente. Le contrat de vente sera alors conclu entre le vendeur et l’acheteur. Kevin Bacon’s sert d’intermédiaire de vente et se décharge donc de toute responsabilité après la validation de la précommande du client sur son propre site internet.
Réserve de propriété
Les marchandises resteront la propriété du revendeur sélectionné jusqu’au complet paiement du prix.
Paiement
Le paiement des marchandises commandées sera effectué avec le mode de paiement convenu par email entre le client et le revendeur au moment de la confirmation de la commande.
Expédition et frais de port, délai de livraison
Les envois seront assurés par le revendeur présélectionné par le client. Kevin Bacon’s décline toute responsabilité en cas perte et dommage de la commande.
Informations précontractuelles/Droit de rétractation
Kevin Bacon’s servant d’intermédiaire de vente, le droit de rétraction devra être stipulé par le revendeur sélectionné. Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation convenu avec le revendeur sélectionné par le client.
La perte de valeur des marchandises sera uniquement à votre charge si elle résulte de manipulations des marchandises non nécessaires au contrôle de leur nature, de leurs propriétés et de leur fonctionnement.
Garantie et réclamation pour vices
La garantie légale accordée aux consommateurs s’appliquera à toutes les marchandises de notre boutique. Toute autre prétention à garantie sera exclue.
Tribunal compétent, divers
Dans les relations avec les commerçants et les personnes morales, le tribunal compétent sera le tribunal du lieu du siège social de Kevin Bacon’s. La caducité de l’une des dispositions des présentes CGV n’affectera pas la validité des CGV dans leurs autres dispositions.
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